Apartheid israélien

La qualification d’apartheid israélien est utilisée par certaines organisations de défense des droits humains et des experts pour décrire un ensemble de politiques de séparation, d’exclusion et de discrimination visant les Palestiniens dans les Territoires palestiniens occupés et, selon certains, en Israël même. Plusieurs ONG — dont Human Rights Watch (2021), B’Tselem (2021) et Amnesty International (2022) — soutiennent que l’ampleur et la systématicité de ces politiques atteignent le seuil du crime d’apartheid au sens du droit international, un crime contre l’humanité.

Le 19 juillet 2024, la Cour internationale de justice a rendu un avis consultatif concluant à l’illégalité de l’occupation et de certaines mesures prises par Israël, et constatant une violation de l’article 3 de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CERD), qui interdit la séparation raciale et l’apartheid. Le Cour reconnait qu’Israël mène une annexion du territoire palestinien et mène une politique d’apartheid à Jérusalem-Est et en Cisjordanie^[1].

Cette qualification est rejetée par certains États occidentaux et ONG pro-israéliennes ainsi que par quelques juristes, qui jugent le terme juridiquement inapproprié ou estiment que ses éléments constitutifs ne sont pas établis (notamment l’intention de maintenir un régime de domination raciale). La Commission européenne a notamment déclaré « ne pas juger approprié » l’usage du terme « apartheid » pour l’État d’Israël, et les États-Unis ont indiqué « rejeter » cette qualification.

L'analogie a été utilisée par des chercheurs, des enquêteurs des Nations unies, des groupes des droits de l'homme, dont certains ont également accusé Israël d'avoir commis le crime d'apartheid^[2],[3]. Les critiques de la politique israélienne disent qu'il y a « un système de contrôle » en Cisjordanie occupée par Israël — comprenant les colonies juives, le système d'identification, les routes séparées pour les citoyens israéliens et palestiniens, les postes de contrôle militaire, la loi « discriminatoire » sur le mariage^[4], le mur de séparation, l'emploi de travailleurs palestiniens à bon marché, l'enclavement de la Cisjordanie, les inégalités face aux infrastructures, aux droits juridiques, ainsi qu'à l'accès à la terre et aux ressources entre Palestiniens et résidents israéliens dans les territoires occupés par Israël — ressemblant sous certains aspects au régime d'apartheid en Afrique du Sud, et que des éléments de l'occupation par Israël constituent des formes de colonialisme et d'apartheid, en contradiction avec le droit international^[5]. Certains commentateurs étendent l'analogie, ou l'accusation, en décrivant les arabes israéliens comme des citoyens de seconde zone^[6].

En 2006, dans un livre intitulé Palestine : la paix, pas l'apartheid, l'ancien président américain Jimmy Carter utilise cette analogie pour décrire la situation dans les Territoires palestiniens occupés, estimant que ce terme se justifie par « les barrières grillagées, les détecteurs électriques et les blocs de béton installés par les autorités israéliennes le long de la frontière avec la Cisjordanie^[7]. » Critiqué par les pro-israéliens américains, il précise : « Je n'ai jamais allégué dans le livre ou autrement qu'Israël, en tant que nation, était coupable d'apartheid. Mais il y a une distinction claire entre les politiques au sein de la nation d'Israël et dans les territoires occupés qu'Israël contrôle. »^[8].

Le journaliste Joseph Lelyveld, ancien directeur exécutif du New York Times et ex-correspondant en Afrique du Sud, juge appropriée cette analogie et considère que, proportionnellement, Israël s'est approprié autant de territoires que le régime d'Afrique du Sud. En outre, il note qu'existait en Afrique du Sud un système complexe de permissions destiné à réguler le déplacement des individus selon leur statut légal ; système qu'il compare à celui d'Israël pour classer et limiter les allées et venues des Palestiniens. Le correspondant à Jérusalem du journal britannique The Guardian, Chris McGreal, estime « qu'il existe peu d'endroits dans le monde où les gouvernements élaborent une série de lois sur les nationalités et les résidences conçues pour être utilisées par une partie de la population contre l'autre. L'Afrique du Sud de l'apartheid en fut un. Israël en est un autre »^[9].

En mars 2017, la Commission économique et sociale pour l'Asie occidentale (CESAO) dirigée par la Jordanienne Rima Khalaf, une commission régionale de l'Organisation des Nations unies (ONU) chargée des questions de développement dans le monde arabe, a publié un rapport indiquant qu'« Israël est coupable de politique et de pratiques constitutives du crime d'apartheid »^[10]. À la suite de cette publication, le secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, a demandé à la CESAO de dé-publier ce rapport au motif que l'ONU « ne peut pas accepter qu'un secrétaire général adjoint ou tout autre responsable de l'ONU (...) autorise une publication sous le logo de l'ONU sans consulter les départements concernés et lui-même »^[11],[12]. En guise de protestation contre les pressions sur le retrait de ce rapport, Rima Khalaf, démissionne^[13].

Le 19 juillet 2024, la Cour internationale de justice juge illégales les annexions de terres et la construction de colonies à Jérusalem-Est et en Cisjordanie et exige la fin de ces pratiques « dès que possible ». La Cour juge également que les « discriminations systématiques et le régime de ségrégation » qu'imposerait Israël en Cisjordanie et à Jérusalem-Est constituaient un apartheid^[14],[15]. Josep Borrell, le chef de la diplomatie européenne, estime le lendemain que cet avis de la CIJ est « largement cohérent » avec les positions de l'Union Européenne^[15].

La rapporteure spéciale de l’ONU pour les territoires palestiniens, la juriste italienne Francesca Albanese, dénonce également un apartheid^[16].

L'accusation qui pèse sur Israël de mettre en place un système similaire à celui de l'apartheid est formulée aussi par des Israéliens, telles les associations Yesh Din (en) en 2020^[17] ou B'tselem en 2021^[18] dont le directeur Hagai El-Ad a déjà comparé en 2018 les enclaves palestiniennes de Cisjordanie occupée à des bantoustans^[19], par les prix Nobel de la paix Nelson Mandela^[20], Desmond Tutu^[21], Jimmy Carter^[22], Yasser Arafat^[23], Rigoberta Menchú, Mairead Maguire et Betty Williams^[24], Jody Williams et Adolfo Pérez Esquivel^[25],[26] ; et de nombreux politiques israéliens y compris trois premiers ministres (David Ben-Gurión, Ehud Ólmert et Ehud Barak)^{[27],[28],[29],[30],[31],[32]}.

La Fondation Friedrich-Ebert a par ailleurs publié trois études sur le processus de négociation et de transition sud-africaine et sur les enseignements qui pourraient en être tirés pour parvenir à un processus de paix entre Israël et Palestine^[9]. Gérard Araud, ancien ambassadeur français aux États-Unis et en Israël, qualifie Israël « d'État d'apartheid » lors de son départ en retraite, en 2019^[33].

L'organisation Human Rights Watch estime dans son rapport paru le 27 avril 2021 qu'un seuil a été franchi et que « les autorités israéliennes commettent les crimes contre l’humanité d’apartheid et de persécution », ajoutant que « cette conclusion se fonde sur une politique globale du gouvernement israélien qui vise à maintenir la domination des Israéliens juifs sur les Palestiniens, et sur de graves abus commis contre les Palestiniens vivant dans le territoire occupé, y compris Jérusalem-Est »^[34].

L'organisation Amnesty international déclare dans son rapport du 1^er février 2022 que l'État d’Israël pratique un régime d’apartheid contre les Palestiniens. Elle estime que « Les autorités israéliennes doivent rendre des comptes pour le crime d'apartheid commis contre la population palestinienne, {…} L’enquête présente en détail le système d’oppression et de domination qu’Israël inflige au peuple palestinien partout où ce pays contrôle ses droits. Sont concernés les Palestiniens et Palestiniennes qui vivent en Israël et dans les territoires palestiniens occupés (TPO), ainsi que les réfugiés déplacés dans d’autres pays »^[35].

Ce rapport est allé plus loin que les rapports précédents des autres associations de droits de l'homme dans deux dimensions. La première est temporelle en considérant que le système d'apartheid remonte à 1948 : « Depuis sa création en 1948, Israël mène une politique visant à instituer et à entretenir une hégémonie démographique juive et à optimiser son contrôle sur le territoire au bénéfice des juifs et juives israéliens »^[35]. La deuxième dimension est spatiale : Amnesty International considère que les pratiques d'apartheid concernent tout l'espace du conflit israélo-palestinien : « Les recherches d’Amnesty International montrent néanmoins que l’ensemble de la population palestinienne est soumise à un seul et même système »^[35].

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  Rue Al-Shuhada, surnommée la « rue de l'apartheid » et située dans la Vieille ville d'Hébron, en territoire occupé palestinien.
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  La rue Al-Shuhada à Hébron, barrée par un checkpoint militaire israélien, 28 août 2015.
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  Tag au milieu de la rue à Hebron : « Bienvenue dans la rue de l'apartheid ».
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  Un checkpoint israélien à Hébron en 2015. Il y a plus de 600 points de fermeture (murs, barrières) qui séparent les différents territoires de la Cisjordanie occupée^[27].
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  Grillage pour protéger les Palestiniens d'Hébron des jets d'ordures des colons israéliens, le 13 juin 2010.

Plusieurs responsables, juristes et organisations rejettent l’assimilation de la situation en Israël, et parfois en Cisjordanie occupée, à l’apartheid sud-africain.

• Richard J. Goldstone (ancien juge sud-africain) : il distingue Israël (où « il n’y a pas d’apartheid » et rien « n’approche la définition » du Statut de Rome) de la Cisjordanie (situation « plus complexe », mais sans intention de maintenir « un régime institutionnalisé de domination »). Il soutient que les mesures de sécurité et le cadre d’occupation ne constituent pas un apartheid, et qualifie l’accusation de « false and malicious » qui nuit au processus de paix^[36],[37].

• Georg Nolte (juge à la CIJ) : dans son opinion individuelle relative à l’Avis consultatif de la Cour internationale de justice sur les conséquences juridiques des politiques et pratiques d’Israël dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est|avis consultatif du 19 juillet 2024 sur les TPO, il souligne que l’art. 3 de la CIEDR ne définit pas « apartheid » et met en doute que les éléments soumis à la Cour permettent d’établir l’élément subjectif (intention spécifique) du crime d’apartheid dans le TPO (« doutes sérieux quant à la suffisance des informations pour conclure à l’élément subjectif ») [trad.]^[38].

• Miles Jackson (professeur de droit, Université d’Oxford) : dans un article de 2022, il précise que la Convention de 1973 sur l’apartheid « fournit la définition » de l’interdiction, et souligne trois éléments déterminants pour apprécier une allégation : les actes prohibés, l’intention spécifique et la notion de « groupe racial » [trad.]. Il rappelle en outre : « Le droit international coutumier interdit la pratique de l’apartheid par les États […] l’interdiction comprend deux éléments : (a) la commission de certains actes d’un caractère particulier ; et (b) un but consistant à établir et à maintenir la domination d’un groupe racial sur un autre et à l’opprimer systématiquement » [trad.]^[39],[40].

• Kai Ambos (professeur de droit pénal international, Univ. de Göttingen) : dans une étude doctrinale (Fordham International Law Journal, 2024), il appelle à « une approche plus nuancée » et rappelle que, pour l’article 7(2)(h) du Statut de Rome, « trois éléments doivent être démontrés : (i) des “actes inhumains” […] ; (ii) l’existence d’un “régime institutionnalisé d’oppression et de domination systématique d’un groupe racial sur un autre” ; et (iii) l’“intention de maintenir” ce régime » [trad.]. Il note que la CIJ (avis du 19 juillet 2024) « a laissé la question ouverte » [trad.]. En conclusion, « seul le premier élément peut être affirmé de manière plus ou moins directe », tandis que les deuxième et troisième « sont entachés de difficultés normatives et probatoires […] qui empêchent d’aboutir à des conclusions définitives » ; l’appréciation dépend « des circonstances de chaque cas » [trad.]^[41],[42].

• En avril 2017, Jacques de Maio, chef de la délégation du Comité international de la Croix-Rouge en Israël et dans les territoires palestiniens, rejette la comparaison entre Israël et l’apartheid sud-africain : « il n’y a pas d’apartheid en Israël, pas de régime fondé sur la supériorité d’une race, ni de déni des droits fondamentaux à un groupe de personnes en raison d’une supposée infériorité raciale ». Selon lui, il s’agit plutôt d’un conflit national sanglant, prolongé sur des décennies, marqué par une situation d’occupation^[43].

• American Jewish Committee (association américaine pro-israélienne) : « Israël n’a rien à voir avec l’apartheid, et l’apartheid n’a rien à voir avec Israël » [trad.]^[44]

• NGO Monitor (organisation ouvertement pro-Israel) : à propos du rapport « apartheid » de HRW, « notre examen systématique montre de manière concluante que les allégations d’“apartheid” israélien n’ont ni substance ni fondement » [trad.]^[45].

• UN Watch (organisation décrite comme lobby pro-Israélien)^[46]: « l’idée selon laquelle [la situation] serait comparable à l’apartheid sud-africain […] n’a aucun fondement » [trad.]^[47].

• États-Unis - Le Département d’État déclare : « Nous rejetons l’idée selon laquelle les actions d’Israël constituent un apartheid. » (porte-parole Ned Price, 1^er févr. 2022)^[48].

• France - Dîner du CRIF (2022) : le président de la République Emmanuel Macron (texte lu par le Premier ministre) conteste l’usage du terme « apartheid » pour les Arabes vivant en Israël : « Comment oser parler d’apartheid… »^[49].

• Allemagne - le chancelier Olaf Scholz (2022) : « le terme “apartheid” n’est pas une description correcte de la situation »^[50].

• Royaume-Uni (FCDO, 2022) : « Nous ne souscrivons pas à l’usage de cette terminologie » et rappelle que la qualification de crimes relève d’une décision judiciaire, non gouvernementale^[51].

• Commission européenne (réponse du HR/VP Josep Borrell, 2023) : « la Commission considère qu’il n’est pas approprié d’utiliser le terme apartheid en lien avec l’État d’Israël »^[52].

• Canada (Affaires mondiales, 2022) - Note officielle pour la période des questions : « Nous rejetons l’idée que les actions d’Israël constituent l’apartheid. »^[53].

• Pays-Bas - Lettre du ministre des Affaires étrangères au Parlement (29 avr. 2022) : le gouvernement « n’adhère pas à la conclusion » d’Amnesty ; « apartheid » est un terme juridique dont la qualification relève des juridictions^[54].

• Frederik Willem de Klerk (ancien président sud-africain dans le cadre de l'apartheid, prix Nobel) - « Il est injuste de qualifier Israël d’État d’apartheid »^[55],[56].

• Benjamin Pogrund (journaliste israélien d'origine sud-africaine, ancien opposant à l’apartheid) : il affirme qu’« il n’y a pas de comparaison » entre Israël et l’Afrique du Sud d’avant 1994 ; les Arabes israéliens sont citoyens (« vote », députés à la Knesset, juges, hauts responsables), les espaces publics et services sont communs, et l’occupation en Cisjordanie est une tyrannie à faire cesser mais pas de l’« apartheid » (« employer ce mot crée de la confusion »)^[57].

• Budrus (2009)
• Cinq Caméras brisées (2011)
• Roadmap to Apartheid^[58] (2014)
• Of Land and Bread^[59] (2019)
• Hébron, Palestine, la fabrique de l'occupation (2022)
• No Other Land (2024)

• Leila Farsakh, « De l’Afrique du Sud à la Palestine », Le Monde diplomatique, novembre 2003.
• Frédéric Giraut, « Apartheid et Israël-Palestine : enseignements et contresens d’une analogie », Cybergéo, 15 novembre 2004.
• Chris McGreal, Worlds apart, The Guardian, 6 février 2006.
• Denis Charbit, « Israël-apartheid : le contre-sens d’une analogie », Libération, 1^er août 2021.

• Human Rights Watch, « Un seuil franchi : "Les autorités israéliennes et les crimes d’apartheid et de persécution" », 27 avril 2021.
• Amnesty International, « L’apartheid d’Israël contre la population palestinienne », 1^er février 2022.
• B'Tselem, Carte interactive de l'apartheid israélien en Cisjordanie occupée.

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