20^e législature du Québec

20e législature du Québec
7 octobre 1936[Note 2] - 23 septembre 1939[Note 1]
1re session : 7 octobre 1936 - 12 novembre 1936 2e session : 24 février 1937 - 27 mai 1937 3e session : 26 janvier 1938 - 12 avril 1938 4e session : 18 janvier 1939 - 28 avril 1939
Gouvernement
Type	Union nationale majoritaire
Premier ministre	Maurice Duplessis 26 août 1936[Note 3]-23 septembre 1939[Note 1]
Conseil des ministres	Duplessis (1936-1939)
Assemblée nationale
Composition	Voir l'évolution de la composition
Président	Paul Sauvé (UN) 7 octobre 1936[1]-23 septembre 1939
Leader du gouvernement	Maurice Duplessis (UN) 7 octobre 1936-23 septembre 1939
Chef de l'opposition	Télesphore-Damien Bouchard (PLQ) 7 octobre 1936-23 septembre 1939
19e 21e

La 20^e législature du Québec est formée à la suite des élections générales québécoises de 1936, tenues le 17 août 1936. L'Union nationale, dirigée par Maurice Duplessis, remporte une victoire écrasante avec 76 sièges sur 90 contre 14 pour le Parti libéral du Québec dirigé par Adélard Godbout, mettant fin à près de quarante ans de domination libérale ininterrompue (1897-1936)^[2].

Cette législature, qui couvre quatre sessions parlementaires entre 1936 et 1939, est marquée par la consolidation du pouvoir personnel de Duplessis et l'éclatement de sa coalition. Elle voit l'adoption de la controversée Loi du cadenas (1937) destinée à combattre la propagande communiste, le rejet répété du droit de vote des femmes et le départ des principaux dirigeants de l'Action libérale nationale qui, déçus par l'abandon du programme réformiste de leur parti, fondent en 1937 le Parti national sous la direction de Philippe Hamel. La législature prend fin avec la dissolution prononcée le 23 septembre 1939, peu après l'entrée du Canada dans la Seconde Guerre mondiale. Les élections générales qui suivent, le 25 octobre 1939, ramènent le Parti libéral de Adélard Godbout au pouvoir.

L'élection générale du 17 août 1936 consacre la victoire de l'Union nationale, formée le 20 juin 1936 par la fusion du Parti conservateur et de l'Action libérale nationale. Le nouveau parti, dirigé par Maurice Duplessis, obtient 56,88 % des suffrages et fait élire 76 députés sur 90, contre 14 pour le Parti libéral de Adélard Godbout. Pour les libéraux, qui n'ont pas perdu une seule élection depuis 1897, la défaite est cinglante^[2],[3],[4].

Maurice Duplessis est assermenté premier ministre le 26 août 1936. Lors de la formation de son cabinet, il écarte les principaux ténors de l'aile actionniste de la coalition, notamment Philippe Hamel, Wilfrid Lacroix et Joseph-Ernest Grégoire. Cette décision marque la rupture avec le programme réformiste de l'Action libérale nationale et provoque une déception profonde chez les députés issus de cette formation, qui avaient espéré la mise en œuvre rapide de leurs propositions, en particulier la nationalisation de l'électricité^[2],[3].

La 1^re session de la 20^e législature se déroule du 7 octobre 1936 au 12 novembre 1936. Elle s'ouvre dans une atmosphère de ferveur populaire : les galeries du salon vert sont envahies par la foule venue assister à l'arrivée du nouveau gouvernement. Paul Sauvé, député de Deux-Montagnes, est élu président de l'Assemblée le jour même de l'ouverture^[1].

L'opposition libérale, réduite à 14 députés et menée par Télesphore-Damien Bouchard, se montre néanmoins combative. Les principales mesures adoptées sont la création de l'Office du crédit agricole (promesse électorale phare de l'Union nationale), l'établissement d'un ministère de la Santé confié au docteur Albiny Paquette, et la mise sur pied d'un ministère des Mines dirigé par Onésime Gagnon. Une loi accorde aux victimes d'accidents du travail le droit de choisir leur médecin. Sur la nationalisation de l'électricité, Duplessis tergiverse, à la grande déception de Philippe Hamel et de ses alliés^[2].

La 2^e session se déroule du 24 février 1937 au 27 mai 1937. Sur les 208 projets de loi présentés, 155 sont sanctionnés. Six députés de l'Union nationale (Philippe Hamel, Oscar Drouin, René Chaloult, Adolphe Marcoux, Joseph-Ernest Grégoire et Candide Rochefort) affichent désormais ouvertement leur dissidence^[5].

C'est durant cette session que le gouvernement fait adopter la Loi du cadenas (bill 8), sanctionnée le 24 mars 1937, qui autorise le procureur général à fermer pour un an tout local servant à la propagation du communisme. Trois lois sur l'électricité (bills 17, 48 et 49) instaurent une Régie provinciale de l'électricité, permettent la municipalisation et autorisent une concurrence d'État limitée; les députés dissidents jugent ces mesures insuffisantes et continuent de réclamer la nationalisation. La session voit également l'adoption de mesures sociales : assistance aux mères nécessiteuses (bill 21), assistance aux aveugles (bill 25), salaires raisonnables (bill 209), protection du travail des enfants (bill 11). Le bill 38 affirme la préséance du français sur l'anglais dans l'interprétation des lois^[5].

La 3^e session se déroule du 26 janvier 1938 au 12 avril 1938, dans un contexte de crise économique persistante et de chômage massif, particulièrement à Montréal. La composition de la Chambre s'est modifiée : 72 unionistes, 13 libéraux et 5 députés du nouveau Parti national, fondé le 26 juin 1937 par Philippe Hamel et ses alliés^[6].

L'autonomie provinciale domine les débats : Duplessis refuse l'amendement constitutionnel proposé par Ottawa qui transférerait au gouvernement fédéral la compétence sur l'assurance-chômage. Il prononce à cette occasion sa formule devenue célèbre : « Notre autonomie provinciale, c'est notre âme! » L'alliance entre Duplessis et le premier ministre ontarien Mitchell Hepburn renforce la position des deux provinces face au gouvernement King^[6],[7].

Le bill 2 porte le crédit agricole à 25 millions de dollars. Le bill 26 crée une école des mines à Québec. Le bill 70 établit le Parc national du Mont-Orford. Le bill 90 rétablit les indemnités parlementaires que la session précédente avait réduites. Le bill 81 autorise la femme commune en biens à poursuivre son mari pour pension alimentaire. Le 8 mars 1938, le bill 180 sur le droit de vote des femmes — la treizième tentative depuis 1922 — est rejeté en deuxième lecture par 48 voix contre 16^[6].

La 4^e session se déroule du 18 janvier 1939 au 28 avril 1939, alors que la situation internationale se détériore rapidement : l'Allemagne annexe la Tchécoslovaquie en mars, l'Italie envahit l'Albanie en avril. La dette provinciale a doublé depuis 1936 pour atteindre 255 millions de dollars, et le chômage demeure massif^[8].

Duplessis impose une limite d'une heure aux discours parlementaires (sauf pour le premier ministre et le chef de l'opposition), provoquant des accusations de bâillonnement de la part de l'opposition. Le bill 83 réduit le nombre de circonscriptions de 90 à 86 par fusion, redécoupage que René Chaloult dénonce comme politiquement motivé contre l'opposition. Le 28 mars 1939, Chaloult présente une motion s'opposant à toute participation du Canada à une guerre, sauf pour défendre le sol canadien; Duplessis refuse de la débattre, ce qui déclenche une manifestation étudiante devant le Parlement. Une nouvelle tentative d'accorder le droit de vote aux femmes (bill 182) est de nouveau rejetée^[8].

La session adopte un programme de sauvetage financier de l'Université de Montréal de 5 millions de dollars et porte la dotation de l'Office du crédit agricole à 35 millions de dollars. Les dépenses de chômage représentent 25,7 % du budget de 60 millions de dollars présenté par le trésorier Martin Fisher^[8].

Adoptée durant la 2^e session et sanctionnée le 24 mars 1937, la Loi protégeant la province contre la propagande communiste, dite « Loi du cadenas », autorise le procureur général, fonction qu'occupe Duplessis lui-même, à fermer pour un an tout immeuble utilisé pour propager le communisme ou le bolchévisme, sans définir précisément ces termes. La loi est largement critiquée comme une atteinte aux libertés civiles et son application contre des organisations syndicales et culturelles suscite la controverse. Elle sera invalidée par la Cour suprême du Canada en 1957 dans l'arrêt Switzman v. Elbling^[5],[9],[10].

La rupture entre Duplessis et l'aile actionniste de l'Union nationale s'aggrave au cours de l'année 1937. Oscar Drouin démissionne du cabinet le 23 février 1937 après l'abandon du projet de nationalisation de l'électricité. Philippe Hamel, jamais nommé au cabinet malgré son rôle dans la coalition de 1935-1936, multiplie les attaques contre la politique électrique du gouvernement^[3].

Le 26 juin 1937, Philippe Hamel, Oscar Drouin, René Chaloult, Adolphe Marcoux et Joseph-Ernest Grégoire fondent le Parti national, qui se présente comme l'héritier authentique du programme de l'Action libérale nationale. Le nouveau parti compte cinq députés à la 3^e session, mais peine à se doter d'une organisation structurée et souffre de violences lors de ses assemblées publiques. Avant la dissolution de la législature, plusieurs de ses membres rejoignent le Parti libéral : René Chaloult et Oscar Drouin effectuent ce passage en 1939^[6],[8],[3].

Le cabinet Duplessis I, formé le 26 août 1936, connaît plusieurs réorganisations durant la législature. Le 15 décembre 1936, Albiny Paquette devient titulaire du nouveau ministère de la Santé tout en conservant le secrétariat provincial. Le 23 février 1937, Oscar Drouin démissionne du portefeuille des Terres et Forêts, repris par Duplessis lui-même. Le 7 juillet 1938, le ministre de la Voirie François Leduc est exclu du cabinet par la procédure inhabituelle d'une démission collective suivie d'une réassermentation sans lui; John Samuel Bourque reprend les Terres et Forêts. Le 30 novembre 1938, Anatole Carignan est nommé à la Voirie, dernier remaniement avant la défaite électorale^[11].

La déclaration de guerre du Canada à l'Allemagne nazie le 10 septembre 1939 bouleverse la conjoncture politique québécoise. Duplessis annonce la dissolution de la législature le 23 septembre 1939 et place la campagne sur le terrain de l'autonomie provinciale et de l'opposition à la centralisation fédérale en temps de guerre. Les ministres fédéraux québécois du cabinet King (Ernest Lapointe, C. G. Power et Arthur Cardin) interviennent massivement dans la campagne en promettant de démissionner du cabinet si Duplessis est réélu, ce qui ouvrirait la voie à la conscription^[9],[12].

Du côté libéral, le congrès d'orientation du Parti libéral du Québec tenu les 10 et 11 juin 1938 avait permis à Adélard Godbout de moderniser la plateforme du parti et d'y inscrire notamment l'engagement d'accorder le droit de vote aux femmes, préparant la reconquête du pouvoir^[13].

Aux élections du 25 octobre 1939, le Parti libéral du Québec de Adélard Godbout remporte 53,5 % des voix et 69 sièges, contre 39,1 % et 15 sièges pour l'Union nationale. Adélard Godbout est assermenté premier ministre le 8 novembre 1939, mettant fin au premier mandat de Duplessis^[11],[12].

• 1936 : Loi instituant l'Office du crédit agricole^[2]
• 1936 : Loi instituant le ministère de la Santé^[2]
• 1936 : Loi instituant le ministère des Mines^[2]
• 1937 : Loi protégeant la province contre la propagande communiste (Loi du cadenas)^[5]
• 1937 : Loi instituant la Régie provinciale de l'électricité^[5]
• 1937 : Loi de l'assistance aux mères nécessiteuses^[5]
• 1937 : Loi des salaires raisonnables^[5]
• 1938 : Loi établissant le Parc national du Mont-Orford^[6]
• 1939 : Loi de l'aide à l'Université de Montréal^[8]

• 25 juillet : dissolution de la 19^e législature par le lieutenant-gouverneur Ésioff-Léon Patenaude;
• 17 août : 20^e élections générales québécoises; victoire écrasante de l'Union nationale de Maurice Duplessis avec 76 sièges sur 90;
• 26 août : Maurice Duplessis est assermenté premier ministre et forme son premier cabinet;
• 7 octobre : ouverture de la 1^re session de la 20^e législature; Paul Sauvé est élu président de l'Assemblée;
• 12 novembre : prorogation de la 1^re session;
• 15 décembre : Albiny Paquette devient ministre de la Santé.

• 23 février : démission de Oscar Drouin des Terres et Forêts; Duplessis reprend le portefeuille;
• 24 février : ouverture de la 2^e session;
• 24 mars : sanction de la Loi du cadenas;
• 27 mai : prorogation de la 2^e session;
• 26 juin : fondation du Parti national par Philippe Hamel, Oscar Drouin, René Chaloult, Adolphe Marcoux et Joseph-Ernest Grégoire.

• 26 janvier : ouverture de la 3^e session;
• 8 mars : rejet du bill 180 sur le droit de vote des femmes (48 voix contre 16);
• 12 avril : prorogation de la 3^e session;
• 7 juillet : exclusion de François Leduc du cabinet;
• 30 novembre : nomination d'Anatole Carignan à la Voirie.

• 18 janvier : ouverture de la 4^e session;
• 28 mars : motion de René Chaloult contre la participation à une guerre extérieure; manifestation étudiante devant le Parlement;
• 28 avril : prorogation de la 4^e session;
• 10 septembre : déclaration de guerre du Canada à l'Allemagne nazie;
• 23 septembre : dissolution de la 20^e législature^{[Note 1]};
• 25 octobre : 21^e élections générales; victoire du Parti libéral du Québec de Adélard Godbout avec 69 sièges sur 86;
• 8 novembre : Adélard Godbout est assermenté premier ministre.

Maurice Duplessis est assermenté premier ministre le 26 août 1936 et forme un cabinet de quatorze membres dans lequel il écarte les principaux dirigeants de l'aile actionniste de la coalition. Il dirige le gouvernement jusqu'à sa défaite aux élections du 25 octobre 1939 et l'assermentation d'Adélard Godbout le 8 novembre 1939^[11].

• Premier ministre, président du Conseil exécutif et procureur général : Maurice Duplessis
• Trésorier provincial : Martin Fisher
• Secrétaire de la province : Albiny Paquette
• Santé (à partir du 15 décembre 1936) : Albiny Paquette
• Agriculture : Bona Dussault
• Mines et Pêcheries : Onésime Gagnon
• Colonisation : Henry Lemaître Auger
• Travail : William Tremblay
• Travaux publics : John Samuel Bourque
• Terres et Forêts : Oscar Drouin (1936-1937), Maurice Duplessis (1937-1938), John Samuel Bourque (1938-1939)
• Voirie : François Leduc (1936-1938), Maurice Duplessis (1938), Anatole Carignan (1938-1939)
• Affaires municipales, Industrie et Commerce : Joseph Bilodeau
• Ministres sans portefeuille : Antonio Élie, Gilbert Layton, T. J. Coonan, Thomas Chapais (au Conseil législatif)

• Après l'élection de 1936

• À la prorogation de la 3^e session (avril 1938)

• Les caractères gras indiquent que la personne a été membre du conseil des ministres durant la législature.
• Les caractères en italique indiquent les personnes qui ont été chefs d'un parti politique durant la législature.

D'autres députés ont été élus lors d'élections partielles durant cette législature :

• Joseph-Émile Perron, Union nationale, Beauce, 17 mars 1937
• Philippe Adam, Union nationale, Bagot, 16 février 1938
• Antonio Talbot, Union nationale, Chicoutimi, 25 mai 1938
• Louis Fitch, Union nationale, Montréal-Saint-Louis, 2 novembre 1938
• Henri Gérin, Union nationale, Stanstead, 2 novembre 1938

• Loi du cadenas
• Union nationale (Québec)
• Action libérale nationale
• Parti national (Québec, 1937-1939)
• Maurice Duplessis

• Portail de la politique québécoise