Droits LGBTQ en Amérique

Droits LGBT en Amérique
Droits LGBTQ reconnus
  • Mariage reconnu
  • Autre type d'engagement reconnu
  • Pas de reconnaissance des couples de même sexe
    • Pratiques sexuelles entre personnes de même sexe illégales
  • Délit non poursuivi par la justice ou incertain
  • Crime
  • Peine de mort non appliquée
  • Peine de mort
    • Présentation
    Type

    Les droits LGBTQ en Amérique varient selon les pays. Dans certains États, les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe, le mariage entre personnes de même sexe et la parentalité LGBT sont légaux.

    L'homosexualité est dépénalisée dans la majorité des pays d'Amérique. Toutefois, l’homosexualité reste pénalement réprimée au Guyana, et dans une partie des îles caribéennes (en Jamaïque, à Saint-Vincent-et-les-Grenadines, à Grenade et à Trinité-et-Tobago).

    De plus, à Anguilla, aux Bahamas, aux îles Caïmans, au Paraguay, à Montserrat, au Suriname et aux îles Turques-et-Caïques, l'âge du consentement est plus élevé pour les relations sexuelles entre personnes de même sexe que pour celles entre personnes de sexe opposé, et aux Bermudes, l'âge du consentement pour les rapports anaux est plus élevé que pour les autres types d'activités sexuelles.

    Les mariages entre personnes de même sexe sont légaux en Argentine, Brésil, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, Équateur, Mexique, États-Unis et Uruguay. Les unions civiles sont reconnues en Bolivie.

    Histoire

    En 1977, le Québec a été l'une des premières juridictions au monde à interdire la discrimination basée sur l'orientation sexuelle dans la Charte des droits et libertés de la personne. En 1995, l'Assemblée nationale du Québec vote une loi instituant l'union civile, permettant à deux personnes (de même sexe ou de sexe opposé) de s'unir et de bénéficier des mêmes droits qu'un couple marié. À la suite du jugement dans l'affaire Ligue catholique pour les droits de l'homme c. Hendricks[1], le droit au mariage pour tous sans discrimination basé sur le sexe des partenaires ou leur orientation sexuelle est reconnu.

    Le , le révérend Hawkes de l’Église communautaire métropolitaine de Toronto a marié deux couples de même sexe[2]. Le registraire général de l'Ontario a refusé d'enregistrer leurs actes de mariage. L'Église a alors porté l'affaire devant les tribunaux et l'affaire a été entendue en . Le , la Cour supérieure a statué que les droits du mariage devaient être étendus aux couples de même sexe, mais elle a suspendu la décision pendant une période de deux ans, afin de permettre à l'Assemblée législative de l'Ontario de se conformer à la décision par le biais du processus législatif[3].

    Le , la Cour d'appel de l'Ontario a confirmé le jugement en faveur de l’Église communautaire métropolitaine de Toronto[4], avec la conclusion que l’exclusion des couples de même sexe constituait une violation manifeste de la Charte et, de surcroît, ne représentait pas une « atteinte raisonnable » au sens de l’article 1. À cet égard, l’arrêt reprenait en grande partie la jurisprudence établie. La Cour a également statué qu’il n’y avait pas suspension du recours applicable à l’ensemble de la population et que la nouvelle définition autorisant le mariage entrerait en vigueur immédiatement.

    Le Canada est le premier pays d'Amérique a légaliser le mariage entre personnes de même sexe est reconnu depuis l'adoption de la Loi sur le mariage civil le [5].

    L'Argentine est le premier pays d'Amérique du Sud a légaliser le mariage entre personnes de même sexe le [6],[7].

    Droits par pays

    Voir aussi

    Articles connexes

    Références

    1. ↑ Cour d'appel du Québec, « Ligue catholique pour les droits de l'homme c. Hendricks », sur canlii.org, .
    2. ↑ CBC News, « Gay and lesbian couples wed in double ceremony », sur cbc.ca,
    3. ↑ CBC News, « Same-sex marriages must be recognized: Ontario court », sur cbc.ca,
    4. ↑ « Halpern v. Canada (Attorney General), 2003 CanLII 26403 (Ont. CA). »
    5. ↑ « Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil », sur Parlement du Canada
    6. ↑ (es) « BOLETIN OFICIAL DE LA REPUBLICA ARGENTINA Buenos Aires, jueves 22 de julio de 2010 »(Archive.org • Wikiwix • Google • Que faire ?) (consulté le ) consulté le 22 juillet 2010.
    7. ↑ (es) Se publicó en el Boletín Oficial la ley de matrimonio homosexual
    8. ↑ Par Le Parisien avec AFPLe 27 mai 2020 à 12h34, « Le Costa Rica, premier pays d’Amérique centrale à légaliser le mariage gay », sur leparisien.fr, (consulté le ).
    9. ↑ « L’Arkansas en guerre contre les personnes transgenres : « Partir était la meilleure solution pour protéger notre fils » », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
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